MATÉRIAUX

 

 

Droit Civil

 

Testaments et Successions/Heritages

Légitimes et Legs

Négociation et Engagement

Documents Publiques et Privés

Contrats Publiques et Privés

Baux Urbains et Ruraux et Locaux Commerciaux

Assesseur Immobilier

Expulsions et Squats

Communautés de Propriétaires

Communautés de Voisins

Communautés de Biens

Défauts Bâtiments et Constructions Civils

Responsabilité de la Construction et Promotion

Assesseur Droit des Assurances

Contrats d'Assurances

Accidents de Circulation

Reclamation aux Assurances

Assesseur Droit de Famille

Divorces, Séparations et Annulations de Mariages

Divorce Rapide

Divorce Express

Conventions Régulatrices

Couples Concubinage

Garde et Tutelle

Obligation Legal Alimentaire

Pension Alimentaire

Pension Compensatoire

Réclamations de Quantité

Réclamations de Non-Payé

  

Droit Commercial

 

Sociétés Civiles

Sociétés Commerciales

Associations, Fondations et Coopératives

Registre Foncier

Registre Commercial

Réclamation Factures

Réclamation Lettres de Change

Réclamation de Billets à Ordre et Chèques

Agents Immobiliers

Gestionnaires Immobilières

Assesseur d’Entreprises, Marchands et Professionnels

Consultation et Audit

Asseseur Fiscal, Travail et Comptable

Livres Officielles et Comptes Annuels

Brevets et Marques

Noms Commerciaux et Dessins Industriels

Consultation des Consommateurs et Utilisateurs

Plaintes et Réclamations des Consommateurs

Assesseur Droit Bancaire

Contrats Bancaires

Prêts et Crédits

Hypothèques, Clauses Abusives et Privilégiées

Banques et Caisses d’Espargne

Institutions Financières

Conseils Loi sur les Faillites

Concours des Créanciers

Insolvabilités, Faillites et Créanciers Concours

Administrateurs de Faillites

 

Droit Fiscal

 

Conseil Fiscal

Impôts, Taxes et Contributions Spéciales

IRPF, Impôt sur le Revenu des Particuliers

IS, Impôt sur les Sociétés

IVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée

ITP y AJD, Taxe Transmissions Privées et Actes Juridiques Documentés

ISD, Impôt Successions et Donations/Dons

IBI, Taxe/Impôt Foncière

Plus-Value Municipale

Impôt sur ​​la Circulation des Véhicules à Moteur

Déclarations et Liquidations/Règlements

Déclarations Supplémentaires/Complémentaires

Gestion Fiscale

Inspection/Contrôle Fiscale

Infractions Fiscales

Pénalités Fiscales

Ressources/Créances/Réclamations Fiscales

Revindications/Réclamations Économique Administratives

Ressources Litige Administratif

Gestion Cadastrale

 

Droit du Travail

 

Contrats de Travail

Feuilles de Salaires, Retributiones et Rémunérationes

Réclamations de Salaires

Reclamations de Dommages et Intérêts Accidents de Travail

Licenciements et Sanctions de Travail

Dossiers de Réglementation de l'Emploi

Liquidations, Indemnisations

Certificats d’Entreprise

Fonds de Garantie des Salaires

Changements Substantiels des Conditions de Travail

Réductions des Heures de Travail

Réductiona des Salaires

Mobilité Géographique et Fonctionnelle

Vacances

Pensions et Avantages/Bénéfices Publiques

Incapacité, Invalidité et Retraite

Rapprochements/Réconciliations et Procédures de Travail

Ressources Humaines

Prévention des Risques Professionnels

Conventions Collectives

 

Droit Pénal

 

Crimes et Délits

Imprudences et Négligences

Accidents de Circulation

Negligences Médicales

Crimes/Infractions a la Sécurité Routière

Crimes/Infractions contre la Santé Publiques

Crimes contre les Biens

Crimes Économiques

Crimes contre l'Environnement

Enfants

 

Droit de Procedure

 

Procédures Judiciaires

Procédures Civile, Pénale, Sociaux et Litiges Administratifs
Jugements Ordinaires et Verbaux

Jugements Exécutifs

Jugements d'Expulsion

Processus Matrimoniaux

Procès de divorce, Séparation et Nullité

Procédures Sommaires, Abrégées et Rapides

Procédures pour Mineurs

 

Droit Administratif

 

Procédures Administratives

Procédures de Sanction

Licences et Autorisations

Infractions et Sanctions

Amendes Administratives

Negotiation avec l'Administration Publique

Contracter avec l'Administration Publique

Responsabilité Patrimoniale de l'Administration Publiqe

Urbanisme et Environnement

Expropriations