MATÉRIAUX
Droit Civil
Testaments et Successions/Heritages
Légitimes et Legs
Négociation et Engagement
Documents Publiques et Privés
Contrats Publiques et Privés
Baux Urbains et Ruraux et Locaux Commerciaux
Assesseur Immobilier
Expulsions et Squats
Communautés de Propriétaires
Communautés de Voisins
Communautés de Biens
Défauts Bâtiments et Constructions Civils
Responsabilité de la Construction et Promotion
Assesseur Droit des Assurances
Contrats d'Assurances
Accidents de Circulation
Reclamation aux Assurances
Assesseur Droit de Famille
Divorces, Séparations et Annulations de Mariages
Divorce Rapide
Divorce Express
Conventions Régulatrices
Couples Concubinage
Garde et Tutelle
Obligation Legal Alimentaire
Pension Alimentaire
Pension Compensatoire
Réclamations de Quantité
Réclamations de Non-Payé
Droit Commercial
Sociétés Civiles
Sociétés Commerciales
Associations, Fondations et Coopératives
Registre Foncier
Registre Commercial
Réclamation Factures
Réclamation Lettres de Change
Réclamation de Billets à Ordre et Chèques
Agents Immobiliers
Gestionnaires Immobilières
Assesseur d’Entreprises, Marchands et Professionnels
Consultation et Audit
Asseseur Fiscal, Travail et Comptable
Livres Officielles et Comptes Annuels
Brevets et Marques
Noms Commerciaux et Dessins Industriels
Consultation des Consommateurs et Utilisateurs
Plaintes et Réclamations des Consommateurs
Assesseur Droit Bancaire
Contrats Bancaires
Prêts et Crédits
Hypothèques, Clauses Abusives et Privilégiées
Banques et Caisses d’Espargne
Institutions Financières
Conseils Loi sur les Faillites
Concours des Créanciers
Insolvabilités, Faillites et Créanciers Concours
Administrateurs de Faillites
Droit Fiscal
Conseil Fiscal
Impôts, Taxes et Contributions Spéciales
IRPF, Impôt sur le Revenu des Particuliers
IS, Impôt sur les Sociétés
IVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée
ITP y AJD, Taxe Transmissions Privées et Actes Juridiques Documentés
ISD, Impôt Successions et Donations/Dons
IBI, Taxe/Impôt Foncière
Plus-Value Municipale
Impôt sur la Circulation des Véhicules à Moteur
Déclarations et Liquidations/Règlements
Déclarations Supplémentaires/Complémentaires
Gestion Fiscale
Inspection/Contrôle Fiscale
Infractions Fiscales
Pénalités Fiscales
Ressources/Créances/Réclamations Fiscales
Revindications/Réclamations Économique Administratives
Ressources Litige Administratif
Gestion Cadastrale
Droit du Travail
Contrats de Travail
Feuilles de Salaires, Retributiones et Rémunérationes
Réclamations de Salaires
Reclamations de Dommages et Intérêts Accidents de Travail
Licenciements et Sanctions de Travail
Dossiers de Réglementation de l'Emploi
Liquidations, Indemnisations
Certificats d’Entreprise
Fonds de Garantie des Salaires
Changements Substantiels des Conditions de Travail
Réductions des Heures de Travail
Réductiona des Salaires
Mobilité Géographique et Fonctionnelle
Vacances
Pensions et Avantages/Bénéfices Publiques
Incapacité, Invalidité et Retraite
Rapprochements/Réconciliations et Procédures de Travail
Ressources Humaines
Prévention des Risques Professionnels
Conventions Collectives
Droit Pénal
Crimes et Délits
Imprudences et Négligences
Accidents de Circulation
Negligences Médicales
Crimes/Infractions a la Sécurité Routière
Crimes/Infractions contre la Santé Publiques
Crimes contre les Biens
Crimes Économiques
Crimes contre l'Environnement
Enfants
Droit de Procedure
Procédures Judiciaires
Procédures Civile, Pénale, Sociaux et Litiges Administratifs
Jugements Ordinaires et Verbaux
Jugements Exécutifs
Jugements d'Expulsion
Processus Matrimoniaux
Procès de divorce, Séparation et Nullité
Procédures Sommaires, Abrégées et Rapides
Procédures pour Mineurs
Droit Administratif
Procédures Administratives
Procédures de Sanction
Licences et Autorisations
Infractions et Sanctions
Amendes Administratives
Negotiation avec l'Administration Publique
Contracter avec l'Administration Publique
Responsabilité Patrimoniale de l'Administration Publiqe
Urbanisme et Environnement
Expropriations
